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Quels traitements déclarer au CIL ?

Page publiée le 20 octobre 2011, mise à jour le 6 octobre 2016

Tous les traitements relatifs aux données à caractère personnel doivent être inscrits au registre Informatique et Libertés de l’établissement.

Principe : Tous les fichiers ou traitements de données personnelles, quelques soient leurs supports, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant informatique et libertés (même dans le cas de dispense de déclaration).

Voir des exemples de traitements au CNRS

Téléchargez le formulaire de déclaration d’un traitement, enregistrez-le et envoyez le avec les documents d’information complémentaire demandés à cil.demandes-chez-cnrs.fr

L’article 2 de la loi Informatique et Libertés indique ce qu’est une donnée à caractère personnel ainsi que ce qu’est un traitement.
cf. la rubrique correspondante

Il est dit dans cet article qu’une donnée est considérée comme donnée à caractère personnel si elle permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Cependant, bien que cette définition semble claire, il existe quelques subtilités sur la notion de personne identifiable directement ou indirectement.

Identification directe Si vous collectez le nom, le prénom d’une personne : vous êtes dans le cas d’une identification directe.

Identification indirecte Déterminer s’il est possible d’identifier indirectement une personne est beaucoup plus difficile, d’autant que la loi indique : Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Voici quelques exemples :

  • Le couple "numéro d’immatriculation + date" est une donnée à caractère personnel car il est possible pour certaines personnes de connaître l’identité du propriétaire du véhicule. cf Fiche CNIL
  • Le fils du médecin de la rue X à Yville est une donnée à caractère personnel s’il n’y a qu’un médecin dans cette rue et si celui-ci n’a qu’un fils.

De manière générale si le recoupement de différentes informations permet d’isoler une personne dans un groupe, nous sommes en présence de données à caractère personnel.

La loi ne s’applique pas aux informations anonymes.

Cependant, la frontière n’est pas toujours aisée à déterminer, en particulier en ce qui concerne les fichiers d’études statistiques ; ainsi, lorsque des informations ont l’aspect d’anonymat, ce qui semble être le cas pour le questionnaire d’enquête, mais qu’elles peuvent, à partir d’opérations simples ou complexes, permettre l’identification d’une personne physique déterminée avec certitude ou avec un fort degré de probabilité, elles sont considérées comme indirectement nominatives.

En cas de doute n’hésitez pas à contacter le Correspondant Informatique et Libertés


Formulaire de déclaration de traitement
http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php...