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Accueil du siteDéclaration au CIL (archive avant mai 2018)Comment inscrire un traitement dans le registre du Responsable de traitement

Comment inscrire un traitement dans le registre du Responsable de traitement

Page publiée le 20 octobre 2011, mise à jour le 1er juin 2018

Tous les traitements de données à caractère personnel doivent être inscrits préalablement à leur mise en oeuvre dans le registre du Responsable de Traitement

Le RT ou son représentant à qui il a délégué la tenue de son registre analyse le formulaire d’inscription du traitement et en fonction de la la finalité du traitement et la nature des données collectées soit il l’inscrit dans le registre soit il réalise une analyse de risque sur la vie privée (DPIA/EIVP), minimise en conséquence les risques avant de l’inscrire au registre ou instruit une demande d’autorisation auprès de la CNIL.