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Accueil du siteDéclaration au CIL (archive avant mai 2018)Fiches pratiquesUtilisation de la photographie d’une personne

Utilisation de la photographie d’une personne

Page publiée le 21 octobre 2011, mise à jour le 4 avril 2012

L’utilisation de la photographie d’une personne ou d’un groupe de personnes est devenue une pratique courante sur des articles publiés dans une revue ou un journal de laboratoire, sur un site internet, sur un répertoire de chercheurs ou encore sur un trombinoscope.

 En quoi les libertés des personnes sont-elles concernées ?

L’image d’une personne est considérée comme un attribut de sa personnalité ou encore comme un élément de l’intimité de sa vie privée et elle est protégée au titre du droit au respect de la vie privée.

Son utilisation en est dès lors strictement encadrée ; en effet, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion dès lors qu’elle n’y a pas préalablement consenti.

 Que faire ?

1. Recueillir l’accord des personnes photographiées

La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image.

Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit (diffusion de son image sur un intranet, sur internet, etc.), la prise d’une photographie et sa diffusion doivent faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un étudiant mineur.

Il appartient donc au responsable d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies.

Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, son consentement est présumé.

2. Déclarer auprès du CIL

Dès lors qu’elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable, l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel. Le traitement informatique de cette donnée (numérisation, diffusion à partir d’un site web, etc.) doit s’effectuer dans le respect de la loi "Informatique et Libertés" et donc ainsi être déclaré auprès du Correspondant Informatique et Libertés.

Exemple d’autorisation de publication d’une photographie ou d’une vidéo (utilisation de l’image soumise au consentement de l’intéressé)

Je soussigné [nom et prénom de la personne photographiée / filmée], autorise par la présente [nom de l’entité qui diffuse] à diffuser la (les) photographie(s) / la (les) vidéo(s) suivantes, sur lesquelles je figure : [identifier précisément la (les) photo(s) ou séquence(s) vidéo : date, contexte de la prise de vue, …] en vue de les mettre en ligne à la disposition de toute personne qui viendra se connecter sur le site internet désigné à l’adresse : http:// [saisir l’adresse du site où seront publiées les images]

Valable pour une durée de [durée souhaitée ou indéterminée], cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.

La présente autorisation est personnelle et incessible, et ne s’applique qu’au support explicitement mentionné.

Fait à ….., le …. Signature