Fil d'actualité Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Centre national de la recherche scientifique

Accueil du siteArchive Loi Informatique et libertés 2La loi informatique et libertés et son applicationQu’est-ce qu’une «  donnée à caractère personnel  »  ?

Qu’est-ce qu’une «  donnée à caractère personnel  »  ?

Page publiée le 17 avril 2012

Qu’est-ce qu’une «  donnée à caractère personnel  »  ?

Extrait et adaptation de 50 questions du N°249 de septembre 2011 de la revue Le Courrier des maires et des élus locaux http://www.courrierdesmaires.fr

Une «  donnée à caractère personnel  » est une information relative à une personne identifiée, ou qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. Cela concerne donc aussi bien les informations directement nominatives (le nom et le prénom), que les informations qui permettent d’identifier, indirectement, une personne physique. C’est le cas d’un numéro de téléphone (qui permet d’identifier le titulaire de la ligne téléphonique), d’un numéro de plaque minéralogique (qui renvoie au titulaire de la carte grise). C’est également le cas d’éléments du corps humain tels que l’empreinte digitale ou l’ADN d’une personne. Il s’agit aussi de toutes les données qui sont rattachées à une personne.