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Qu’est-ce qu’un «  traitement de données  »  ?

Page publiée le 17 avril 2012

Qu’est-ce qu’un «  traitement de données  »  ?

Extrait et adaptation de 50 questions du N°249 de septembre 2011 de la revue Le Courrier des maires et des élus locaux http://www.courrierdesmaires.fr

Un «  traitement de données à caractère personnel  » est une notion très large. Il s’agit de toute opération portant sur ces données, quel que soit le procédé technique utilisé, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication, le transfert, l’interconnexion mais aussi le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Cela recouvre aussi bien la constitution d’une base de données que l’utilisation d’un autocommutateur téléphonique, un système d’accès par badge ou un site internet. Il s’agit de toutes les utilisations qui peuvent être faites des données à caractère personnel.

ATTENTION La loi vise les traitements «  informatiques  » mais également les traitements «  non automatisés  ». Elle s’applique donc aux «  fichiers manuels  », qui sont des ensembles de fiches, listes ou dossiers, structurés par un système de classement ou d’indexation permettant d’accéder facilement aux données. Les meilleurs exemples de fichier manuel sont l’annuaire téléphonique papier  ; ou encore l’ensemble des dossiers papier du personnel.