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Qui est le responsable de traitement  ?

Page publiée le 17 avril 2012

Qui est le responsable de traitement  ?

Extrait et adaptation de 50 questions du N°249 de septembre 2011 de la revue Le Courrier des maires et des élus locaux http://www.courrierdesmaires.fr

C’est la personne qui décide la création du traitement, qui en détermine l’objet et définit les moyens mis en œuvre à cet effet. Il s’agira du directeur d’unité, du délégué régional ou d’un directeur fonctionnel du CNRS. Il convient de distinguer le responsable du traitement du prestataire de services (ou «  sous-traitant  »). Ce dernier intervient pour le compte du responsable du traitement selon les objectifs qui lui ont été assignés, définis dans le contrat de prestation de service. Par exemple, les agences de communication, les imprimeurs, les sociétés de service informatique, les éditeurs de logiciels, les consultants et les bureaux d’études auxquels les services du CNRS, les unités ou les délégations font appel sont des prestataires de services. La responsabilité du traitement n’en incombe pas moins au CNRS .