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Que contient la carte nationale d’identité ?

Page publiée le 25 février 2013

Que contient la carte nationale d’identité ?

Article CNIL du 18 février 2005


La carte nationale d’identité est le seul document officiel qui ait été créé dans le but exclusif d’authentifier l’identité de son titulaire, et non pour lui ouvrir un droit. Elle mentionne donc des informations relatives à la fois à la personne concernée et à l’autorité qui l’a délivrée. Elle n’est délivrée qu’aux personnes de nationalité française.

La carte comporte la photographie et la signature du titulaire.

La photographie fournie à l’appui de la demande de la carte est numérisée, mais à seule fin d’impression sur la carte. A l’origine, elle était directement incorporée dans le titre lui-même, confectionné à partir d’un papier de sécurité enrobé de plastique.

La demande de carte donne lieu au relevé d’une empreinte digitale, laquelle ne figure pas sur la carte et ne fait l’objet d’aucun traitement automatisé : elle est seulement conservée dans les dossiers papiers détenus par les préfectures. Elle ne peut être utilisée qu’en vue soit de détecter des tentatives d’obtention ou d’utilisation frauduleuse d’un titre d’identité, soit d’identifier de façon certaine une personne dans le cadre d’une procédure judiciaire.

La carte d’identité n’est pas obligatoire : elle n’est délivrée que sur demande de la personne concernée. L’on peut apporter la preuve de son identité par tous moyens.

La carte nationale d’identité est gratuite  ; elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.

La carte nationale d’identité sécurisée, telle qu’elle est délivrée dans tous les départements depuis 1995, comporte une bande à lecture optique dans laquelle sont enregistrés le nom de famille, les prénoms, le sexe et la date de naissance de son titulaire, ainsi que le numéro de la carte d’identité concernée. Cette bande n’a jamais été utilisée dans la pratique.

En cas de déménagement, le changement d’adresse est facultatif : il appartient à l’intéressé de demander la délivrance d’une nouvelle carte.

Pour permettre la fabrication et la gestion des cartes nationales d’identité sécurisées, le ministère de l’Intérieur a été autorisé à mettre en œuvre un fichier informatique centralisé. Ce fichier contient les informations relatives au titulaire du document et celles relatives à l’autorité de délivrance de la carte, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature de l’intéressé ne sont pas enregistrées dans ce fichier, qui ne peut faire l’objet d’aucune interconnexion avec d’autres fichiers, ni d’aucune cession.

En cas de vol ou de perte de la carte nationale d’identité sécurisée, les textes prévoient que certaines des informations sont enregistrées dans un fichier central distinct, avec la mention du vol ou de la perte et, le cas échéant, du lieu réel ou supposé où l’événement s’est produit.

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/f...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_...’identit%C3%A9_en_France