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Le lobbying des grandes entreprises anglo-saxonnes pour contrer le projet de Règlement Européen

Page publiée le 6 juin 2013

Le lobbying des grandes entreprises anglo-saxonnes pour contrer le projet de Règlement Européen

Source lemonde.fr


Extraits de l’article Très chères données personnelles

par Yves Eudes

[...] le Data Protection Regulation (DPR) (est le) projet de règlement visant à améliorer la protection des données personnelles des Européens quand elles sont stockées dans des bases de données ou qu’elles circulent sur Internet.

Face aux fonctionnaires de la Commission qui défendent stoïquement leur projet, les Américains mènent une attaque sans merci.

[...]Le DPR a été proposé en janvier 2012 par la commissaire à la justice, Viviane Reding, qui souhaite remplacer les règles disparates de protection de données personnelles actuellement en vigueur dans les 27 pays de l’Union par une loi commune. Pour toutes les démarches, un guichet unique sera instauré : si un internaute allemand est en conflit avec une entreprise basée en Irlande, il ne sera plus obligé de s’adresser à l’agence irlandaise de protection des données. L’agence allemande prendra son affaire en charge.

Pour aller plus vite, les lobbyistes ont repris à leur compte une pratique classique : ils rédigent des propositions d’amendements prêts à l’emploi, qu’ils envoient aux eurodéputés jugés les plus favorables à leur cause – notamment les conservateurs et les eurosceptiques.

Le résultat est spectaculaire : en quelques mois, plus de quatre mille amendements au DPR ont été déposés, dont beaucoup sont directement inspirés de textes envoyés par les lobbyistes. L’ampleur du système a été mise au jour par le journaliste allemand Richard Gutjahr.

Avec l’aide d’un ami hacker, il a créé un moteur de recherche accessible sur Internet, baptisé "Lobbyplag" : "Grâce à l’aide discrète de quelques assistants parlementaires, nous nous sommes procuré des propositions d’amendements envoyées par les lobbies. Puis, nous les comparons, mot par mot, avec les textes des amendements déposés par les députés." On découvre, par exemple, qu’un député britannique conservateur a déposé 55 amendements, dont 14 sont en fait des textes envoyés par Amazon, eBay et l’American Chamber of Commerce. Ils visent à supprimer les protections pour les données stockées sous pseudonyme, à baisser le montant des amendes en cas de violation du règlement, à faciliter le transfert de fichiers vers des sous-traitants, ou à limiter les droits des citoyens contre les profilages abusifs.

Cette pratique inquiète le député vert allemand Jan Philipp Albrecht, rapporteur du projet au sein de la commission des libertés civiles, chargée d’amender et de voter le texte : "Plus de 80 % des propositions d’amendements arrivant de l’extérieur proviennent des entreprises, et principalement des géants de la Silicon Valley." Il estime que, à la longue, le travail des lobbies s’avère efficace : "Ils sont si nombreux et si actifs que le même message semble arriver de partout à la fois. Cela crée une ambiance diffuse, qui influe sur l’état d’esprit général." Selon lui, de nombreux députés du groupe PPE (centre droit), qui étaient favorables au DPR en 2012, sont devenus hésitants, ou hostiles. Les députés verts et socialistes, qui souhaitent au contraire un durcissement du projet, se retrouvent sur la défensive.

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http://www.lemonde.fr/a-la-une/arti...