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Projet de règlement européen retoqué

Page publiée le 7 juin 2013

Projet de règlement européen retoqué

Source lexpansion.lexpress.fr


Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué jeudi à Luxembourg le projet de réglement destiné à renforcer la protection des données personnelles sur internet, car ils l’ont jugé trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens.

[...] "Nous devons trouver la bonne mesure entre le niveau de protection de la vie privée et la définition des intérêts économiques", a insisté la ministre française Christiane Taubira. La France exige un "consentement explicite" pour l’utilisation des données personnelles, a-t-elle par ailleurs annoncé."Ne rien dire ce n’est pas la même chose que dire oui", a-t-elle soutenu.

Un argument partagé par son homologue italienne Anna Maria Cancellieri et par la grande majorité des autres délégations. "Le consentement doit être explicite, pas non ambigu" comme le stipule le projet, ont-ils affirmé.

"L’objectif final se rapproche, mais il reste encore beaucoup à faire", a résumé la ministre italienne. "Le document doit être amendé, des améliorations apportées et des éléments techniques modifiés. C’est un peu prématuré d’annoncer un soutien général", a averti le secrétaire d’Etat allemand Ole Schroeder. "La décision ne doit pas être précipitée", a renchéri le Lituanien Juozas Bernatonis.

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