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Charte d’utilisation des données personnelles d’un laboratoire de recherche

Page publiée le 12 mars 2015

Cette charte a été élaborée par une équipe d’ingénieurs au sein de Pacte, laboratoire grenoblois de recherche en sciences sociales.

Elle comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre et délivre des conseils pratiques pour accompagner les chercheurs dans leurs démarches de collecte, de production et de traitement de données personnelles.

Conçu dans un but pédagogique et incitatif, elle vise à mieux canaliser le risque juridique au sein du laboratoire dans le respect des droits des personnes qui sont au cœur des recherches en sciences sociales.

Le contexte qui a conduit à l’élaboration de cette charte, les modalités d’utilisation et les bénéfices attendus ont été présentés par les auteures lors de la 3ème réunion annuelle des correspondants du Service Informatique et Libertés, le 29 janvier 2015.

Le diaporama de présentation est consultable en cliquant ICI


 Télécharger la charte

PDF - 251.7 ko

La charte est en ligne sur le site web de l’UMR Pacte :
http://www.pacte-grenoble.fr/une-ch...

Pour tout contact : ariane@iepg.fr

 Contexte

L’UMR Pacte est une unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Grenoble (IEPG-UJF-UPMF). Spécialisée dans la recherche en sciences sociales, elle réunit des politistes, des sociologues, des géographes et des urbanistes, ainsi que des économistes, des juristes et des historiens. Dans leurs travaux de recherche, les membres de PACTE sont très souvent amenés à recueillir et analyser des corpus de données intégrant des données personnelles collectées par différentes méthodes d’enquêtes, comme les enquêtes par questionnaires, les entretiens ou l’observation, les corpus issus du web...

Dans leurs missions d’appui à la recherche, les ingénieurs méthodes du groupe Ariane sont particulièrement attentifs à la protection des données personnelles. Ariane inscrit la sensibilisation à l’environnement juridique et le transfert de bonnes pratiques au cœur de son activité à destination des chercheurs.

Parallèlement, le service Valorisation de Pacte a pu mesurer de son côté le besoin de bien encadrer la production et l’exploitation de données dans le cadre des contrats de l’UMR. Il s’avère de plus en plus souvent nécessaire d’intégrer des dispositions spécifiques sur les droits et les obligations des partenaires du projet quant aux traitements des données personnelles. Partant de ces deux constats, les deux équipes ont mené un travail collaboratif qui a conduit à la mise au point d’une charte d’utilisation des données personnelles, celles-ci étant les plus délicates à recueillir et à traiter, afin de mieux canaliser le risque juridique pour les chercheurs dans le respect des droits des personnes. Il s’agit en effet de permettre à une recherche rigoureuse de se dérouler dans les meilleures conditions possibles, de façon à lever les freins et réticences des personnes directement ou indirectement enquêtées.

 A qui s’adresse cette charte

La charte s’adresse à tout participant impliqué dans une recherche conduite à Pacte, dès lors que le dispositif méthodologique envisagé prévoit le recueil, la production ou le traitement de données personnelles. Elle vise à instaurer les bonnes pratiques à Pacte ; elle est conçue comme un support pédagogique, incitatif plus que coercitif. A compter de janvier 2015, elle sera annexée aux projets de recherche gérés à Pacte.

 Sources et contenu

La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatique et libertés, correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées au sein du laboratoire. Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre. Pour faciliter sa mise en application, des annexes proposent des informations complémentaires et des formulaires que le responsable scientifique est libre d’adapter au contexte de son projet. Les termes de cette charte s’inspirent très largement des textes de loi et de leur retranscription par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Elle s’appuie également sur les informations mises à disposition sur le site du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du CNRS. Elle a par ailleurs bénéficié des conseils avisés d’Emilie Masson, juriste dans l’équipe CIL du CNRS.

Les sites de référence : la CNIL (http://www.cnil.fr) et le CIL du CNRS (http://www.cil.cnrs.fr/CIL).

 Licence

Cette charte est mise à disposition sous licence CC BY NC SA 4.0 International (http://creativecommons.org/ licenses/by-nc-sa/4.0/), avec les attributions suivantes :

Rédacteurs  :

  • Isabelle André-Poyaud, UMR Pacte, CNRS
  • Sandrine Astor, UMR Pacte, Sciences Po Grenoble
  • Annie-Claude Salomon, UMR Pacte, CNRS
  • Anne-Marie Benoit, UMR Pacte, CNRS

Conception graphique :

  • Karine Feuillet, UMR Pacte, Sciences Po Grenoble

Contributeurs :

  • Géraldine Diaferia, UMR Pacte, Sciences Po Grenoble
  • Stéphanie Abrial, UMR Pacte, CNRS

 Diaporama de présentation

http://www.pacte-grenoble.fr/wp-con...