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Accueil du siteArchive Loi Informatique et libertés 2Dispenses et normesPrincipales normes simplifiées auxquelles se conforme le CNRS

Principales normes simplifiées auxquelles se conforme le CNRS

Page publiée le 16 mars 2016

Principales normes simplifiées auxquelles se conforme le CNRS

Norme simplifiée n° 9 : Gestion des prêts
Délibération n° 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d’œuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d’archives publiques
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/156/
https://www.cnil.fr/fr/declaration/...
Norme simplifiée n° 19 : Enquêtes statistiques par sondage
Délibération n° 81-028 du 24 mars 1981 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d’informations nominatives extraites d’enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l’État et les établissements publics à caractère administratif (modifiée par la délibération n°96-040 du 7 mai 1996)
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/165/
https://www.cnil.fr/fr/declaration/...
Norme simplifiée n° 42 : contrôle d’accès
Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/176/
https://www.cnil.fr/fr/declaration/...
Norme simplifiée n° 46 : Gestion de personnel
Délibération n°2005-002 du 13 janvier 2005 portant adoption d’une norme destinée à simplifier l’obligation de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/169/
https://www.cnil.fr/fr/declaration/...
Norme simplifiée n° 47 : Utilisation de services de téléphonie
Délibération n° 2005-019 du 3 février 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail (norme simplifiée n°47) et portant abrogation de la norme simplifiée n°40
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/183/
https://www.cnil.fr/fr/declaration/...
Norme simplifiée n° 48 : Gestion des fichiers de clients et de prospects
Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/184/
https://www.cnil.fr/fr/declaration/...

Modification de la norme : Voir l’article Analyse des modifications de la norme simplifiée 48


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Norme simplifiée 42
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Norme simplifiée 46
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Norme simplifiée 48