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Outil d’analyse juridique du RGPD

Page publiée le 17 janvier 2018, mise à jour le 29 janvier 2018

GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article du GDPR. Au fil de la présentation des innovations du Règlement, il est loisible au lecteur en cliquant sur l’article de son choix d’accéder pour chaque disposition, à une analyse de l’état du droit antérieur (en droit belge et en droit français) et de la nouvelle réglementation, aux considérants pertinents, ainsi qu’à un tableau de comparaison de l’évolution du texte légal.


Ulys a développé un outil unique en Europe. Sur le site Web GDPR-expert, tout un chacun pourra sélectionner n’importe quelle disposition du nouveau règlement et afficher non seulement le règlement, mais aussi les versions intermédiaires de celui-ci, le texte correspondant de la directive de 1995 et les lois nationales de transposition.

Pour chaque article du Règlement, vous pourrez consulter :

  • le texte du Règlement ;
  • le texte correspondant de (l’ancienne) Directive ;
  • le texte correspondant de la loi française ;
  • le texte correspondant de la loi belge ;
  • le(s) considérant(s) pertinents du règlement ;
  • les versions intermédiaires du règlement.

En outre, pour chaque article, Thierry Léonard et l’équipe d’experts d’Ulys vous proposent trois analyses :

D’où vient-on ? ; Où va-t-on ? ; Problèmes probables ?

 Exemple


cliquer l’image pour accéder à la page en question

 Accès à l’outil


https://www.gdpr-expert.eu/#texteso...

 Sommaire intéractif

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Principes

Chapitre 3 : Droits de la personne concernée

 Section 1 : Transparence et modalités

 Section 2 : Information et accès aux données à caractère personnel

 Section 3 : Rectification et effacement

 Section 4 : Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

 Section 5 : Limitations

Chapitre 4 : Responsable du traitement et Sous-traitant

 Section 1 : Obligations générales

 Section 2 : Sécurité des données à caractère personnel

 Section 3 :Analyse d'impact relative à la protection des données et consultation préalable

 Section 4 : Délégué à la protection des données

 Section 5 : Codes de conduite et certification

Chapitre 5 : Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales

Chapitre 6 : Autorités de contrôle indépendantes

 Section 1 : Statut d'indépendance

 Section 2 : Compétence, missions et pouvoirs

Chapitre 7 : Coopération et Cohérence

 Section 1 : Coopération

 Section 2 : Cohérence

 Section 3 : Comité européen de la protection des données

Chapitre 8 : Voies de recours, Responsabilité et Sanctions

Chapitre 9 : Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Chapitre 10 : Actes délégués et actes d'exécution

Chapitre 11 : Dispositions finales

 Analyse transversale

https://www.gdpr-expert.eu/upload/C...