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Internet en libre accès : guide juridique

obligations en matière de vie privée et de liberté de communication

Page publiée le 12 février 2018

Internet en libre accès : guide juridique

Source netcommons.eu

Ce guide juridique s’adresse aux organisations qui, en France, fournissent un accès à Internet de façon ouverte (par Wi-Fi, hot-spot, par câble ou sur postes fixes) : locaux associatifs, bibliothèques, centres d’information, résidences collectives, universités, bars, hôtels, magasins, cybercafés, etc.

Ce guide tente de répondre à trois questions qui se posent à elles en matière de vie privée et de liberté de communication :

  • Quels sites peuvent-elles bloquer ?
  • Quelles informations peuvent-elles collecter sur les personnes utilisant le service ?
  • Quelles informations doivent-elles obligatoirement conserver ?

Ce guide ne s’adresse ni aux organisations qui fournissent un accès sur abonnement, ni aux individus qui partagent leur accès à Internet (dans le cadre d’une sous-location, par exemple), ni aux organisations qui fournissent un accès à un réseau fermé (un intranet).

Consulter et télécharger le guide

https://www.netcommons.eu/sites/def...