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Les photos sont-elles des données sensibles ?

Page publiée le 4 juillet 2018, mise à jour le 5 juillet 2018

RGPD : Les photos sont-elles des données biométriques, donc sensibles ?

Source idp-formation.com et kla.tv

Article


Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) définit ce qu’est une donnée à caractère personnel et, à l’intérieur de cette catégorie, dresse la liste de données particulièrement sensibles dont le traitement est, sinon interdit, du moins soumis à des contraintes ou conditions particulières. L’une d’elles est le consentement de l’intéressé, mais dans certaines hypothèses, comme le transfert hors Union européenne d’un grand volume de données, d’autres contraintes peuvent s’imposer aux opérateurs.

Une photo permettant d’identifier une personne est une donnée à caractère personnel, selon la définition donnée à l’article 4 du RGPD. Le même article 4 dispose que sont des « données biométriques, les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques ».

Une image faciale est par nature une donnée biométrique. Mais elle peut perdre cette qualité eu égard à la manière dont elle est traitée et plus encore, à l’usage auquel on la destine :

Dans son considérant 51 (l’équivalent d’un attendu), le RGPD dispose que « le traitement des photographies ne devrait pas systématiquement être considéré comme constituant un traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, étant donné que celles-ci ne relèvent de la définition de données biométriques que lorsqu’elles sont traitées selon un mode technique spécifique permettant l’identification ou l’authentification unique d’une personne physique ». [...] La question de la nature personnelle et biométrique d’une photo ne peut donc recevoir une réponse lapidaire. C’est un nouveau champ de contentieux qui s’ouvre aux juristes, en particulier aux avocats ...

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Raymond Taube Directeur de l’IDP - Formation et conseils