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Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités (à quoi il va servir) et ses moyens (selon quelles modalités). Dans le cas du CNRS, le directeur d’unité, le délégué régional, le directeur d’un Institut, le directeur d’une direction fonctionnelle, etc. sont chacun responsables des traitements mis en œuvre dans les entités dont ils ont la responsabilité.

Le responsable doit être établi sur le territoire français ou recourir à des moyens de traitement situés sur ce territoire.

C’est à lui de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés" en déclarant les traitements sous sa responsabilité au Correspondant informatique et libertés (ou à la CNIL si nécessaire) ainsi que leur modification ou suppression.

La CNIL a un pouvoir de sanction au civil comme au pénal pour les manquements avérés dans le cadre de cette responsabilité. Voir l’article Pouvoir de sanction de la CNIL

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