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Correspondant Informatique et Libertés

Centre national de la recherche scientifique

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Dispenses et normes

Pour les traitements de données personnelles les plus courants (gestion de personnel, contrôle d'accès aux locaux par ex), dont la mise en œuvre n'est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés, la CNIL a édicté des normes simplifiées. Si le traitement concerné est strictement conforme à une norme existante le Correspondant informatique et libertés est habilité à l'enregistrer dans le registre du CNRS.

Liste des normes simplifiées de la CNIL



https://www.cnil.fr/fr/liste-des-no...

Trouver une dispense ou une norme sur le site de la CNIL selon le domaine d’activité

Principales normes simplifiées auxquelles se conforme le CNRS


http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php...

Recherche d’une délibération sur le site de Legifrance


http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php...

Archives de l’ancienne page Normes de la CNIL sur le WEB
http://www.cnil.fr/nc/en-savoir-plus/deliberations/normes-simplifiees/

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