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Archive Loi Informatique et libertés 2

Les articles de cette rubrique font référence à la La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 dite IL2

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004[1][2] a été remplacée le 25 mai 2018 par le Règlement sur la protection des données et la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite IL3.


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