Fil d'actualité Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Centre national de la recherche scientifique

Accueil du siteDéfinitionsQu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?


Art. 4 du règlement général sur la protection des données

"toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; ".

La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Les données à caractère personnel doivent être collectées pour une finalité (but, objectif) déterminée, explicite et légitime.
Article 5 du Règlement européen sur la protection des données personnelles


Point de vue de la CNIL

Les données sont considérées "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement.

Une personne est identifiée lorsque par exemple son nom apparaît dans un fichier.

Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : adresse IP, nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, éléments biométriques tels que l’empreinte digitale, ADN, numéro d’Identification Nationale Étudiant (INE), ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population (certains fichiers statistiques) tels que, par exemple, le lieu de résidence et profession et sexe et age,....).

Des données que vous pourriez considérer comme anonymes peuvent constituer des données à caractère personnel si elles permettent d’identifier indirectement ou par recoupement d’informations une personne précise. Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts.

En ce sens, constituent également des données à caractère personnel toutes les informations dont le recoupement permet d’identifier une personne précise. (ex. : une empreinte digitale, l’ADN, une date de naissance associée à une commune de résidence …).

Les technologies de l’information et de la communication génèrent de nombreuses données personnelles (un appel passé par un téléphone portable, une connexion à Internet) et aussi des “traces informatiques” facilement exploitables grâce aux progrès des logiciels, notamment les moteurs de recherche.

Aide