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Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Par principe, la collecte et le traitement de ces données sont interdits.

Cependant, dans la mesure où la finalité du traitement l’exige, ne sont pas soumis à cette interdiction :

- les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès ;
- les traitements justifiés par un intérêt public après autorisation de la CNIL ou décret en Conseil d’Etat

La collecte et le traitement de ces données doivent dans ces hypothèses, être justifiés au cas par cas au regard des objectifs recherchés

Autres données à risque :
données génétiques,
données relatives aux infractions pénales, aux condamnation etc.,
données comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes,
données biométriques,
données comprenant le numéro NIR

voir l’article correspondant aux données à risque
voir la rubrique "Demande d’autorisation ou d’avis"

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