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Principes généraux du droit des personnes

Le droit à la protection des données à caractère personnel est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au titre des libertés fondamentales telles que la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information ou le respect de la vie privée et familiale, etc.

Toute personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel ou qui est concernée par un traitement dispose d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification.

Le responsable de la mise en œuvre d’un traitement doit informer les personnes concernées et leur donner les moyens de faire valoir leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition dans le cadre de la loi. En particulier il doit mentionner sur les supports d’information utilisés pour collecter les données ses coordonnées ainsi que l’adresse de messagerie de l’équipe du CIL : Courriel : cil.demandes-chez-cnrs.fr

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