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Droit à l’information

C’est le droit pour toute personne de savoir si des données la concernant font l’objet d’un traitement et d’obtenir du responsable du traitement des informations sur celui-ci (Article 32 de la loi "Informatique et libertés).

Toute personne a un droit de regard sur ses propres données.

Par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne.

Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l’exercice des autres droits tels que le droit d’accès ou le droit d’opposition.

Voir l’article "Les obligations d’information du responsable de traitement"

Voir l’article "Le droit à l’information" sur le site de la CNIL

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