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Correspondant Informatique et Libertés

Centre national de la recherche scientifique

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Droits d’accès

Toute personne a le droit d’obtenir communication des données la concernant enregistrées dans le traitement sous une forme accessible et en obtenir une copie (Article 39 de la loi)

Toute personne peut interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel et obtenir sans justification :

  • la confirmation que des données la concernant font l’objet ou non d’un traitement ;
  • des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données et aux destinataires de ces données ;
  • la communication des données qui la concernent ainsi que toute information sur l’origine de celles-ci ;
  • des informations sur les transferts de données envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne. Recommandation

La réponse doit être faite par le responsable de traitement par écrit et avec copie au Correspondant Informatique et Libertés
Courriel : cil.demandes-chez-cnrs.fr

Droit d’accès indirect
Toute personne peut demander que la CNIL vérifie les renseignements qui peuvent la concerner dans les fichiers intéressant la sûreté de l’État, la Défense et la Sécurité publique.


Voir l’article "Le droit d’accès" sur le site de la CNIL

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