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Accueil du siteDéclaration au CIL (archive avant mai 2018)Formulaire d’inscription d’un traitement au registre du CIL

Formulaire d’inscription d’un traitement au registre du CIL

C’est la procédure la plus courante, applicable à la majorité des traitements qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la protection des libertés.

Dans le formulaire que vous utiliserez pour faire votre inscription il vous sera demandé les informations suivantes :

  • identification du déclarant
  • service ou personne chargée du traitement
  • finalité (objectif) du traitement
  • personnes concernées par le traitement
  • technologies utilisées pour le traitement
  • type d’informations personnelles collectées
    • données classiques : état civil, identité, vie personnelle, vie professionnelle, informations financières, données de connexion informatique, données de localisation
    • données sensibles : numéro de sécurité sociale, opinions, vie sexuelle, origine raciale ou ethnique etc.
  • comment les données sont collectées
  • durée de conservation des données
  • destinataires des données
  • échanges et interconnexions de données
  • sécurité et confidentialité des données
  • transferts de données hors de l’Union européenne
  • information sur les droits des personnes (accès, opposition, rectification)

Télécharger le formulaire d’inscription au registre à transmettre complété au Correspondant informatique et libertés

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